La version 14.25 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2011 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17).
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont toujours accessibles via l'Internet.
i) Mot-clé modifié ACTIFTOTAL
Suite aux commentaires et aux demandes de nos clients concernant l'annexe 510 fédérale,
Impôt minimum des sociétés de l'Ontario, le mot-clé ACTIFTOTAL (dans le groupe Entite-Liee )
a été changé pour Actif-Ann-Prec afin de préciser que les renseignements saisis à ce mot-clé
concernent l'actif de l'année d'imposition précédente.
ii) Formulaire T183 révisé
Le formulaire fédéral T183, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique,
a fait l'objet de la révision suivante : dans la Partie D - Identification du spécialiste en transmission,
le champ pour saisir l'adresse du déclarant a été supprimé, et un nouveau champ qui vous permet de saisir
le numéro du déclarant par voie électronique a été ajouté. Cette nouvelle information sera recueillie par
DT Max de l'onglet T2 fédérale, option Montage de TED du menu TED.
iii) Nouveaux codes ajoutés à l'annexe 125 IGRF
Les nouveaux codes ci-dessous ont été ajoutés à l'annexe 125 IGRF,
Renseignements de l'état des résultats, dans la section Éléments extraordinaires et impôts sur le revenu :
7000 Écarts de réévaluation
7002 Gains/pertes au titre de prestations définies
7004 Gains/pertes conversion des états financiers d'un établissement à l'étranger
7006 Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
7008 Partie réelle des gains/pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie
7010 Impôt sur le revenu concernant les autres éléments du résultat étendu
7020 Autres éléments divers du résultat étendu
Ces nouveaux codes représentent les composantes du montant qui apparaît pour le code IGRF 9998, Total - Autre revenu étendu.
3. Formulaires modifiés
Fédéral :
- Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus de sociétés
- Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Annexe 60 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Renseignements sur les projets
- Annexe 42 - Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
- Annexe 43 - Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
- Annexe 47 - Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 48 - Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2009 et suivantes)
- Annexe 380 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
- Annexe 387 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 388 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
- Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2009 et suivantes)
- Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 428 - Crédit d'impôt pour la formation de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 429 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)
- Annexe 125 IGRF - Renseignements de l'état des résultats
- T183 - Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique
Québec :
- CO-786 - Déductions pour des ristournes
- CO-1029.8.36.RO - Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes)
- CO-1029.8.36.RQ - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
- CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
- CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi ou pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis
Manitoba :
- Autorisation ou annulation relative à un représentant
4. Nouveaux mots-clés
a) CRPE-CrImp : Crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises
Utilisez le mot-clé CRPE-CrImp si la société désire demander le crédit d'impôt non remboursable pour capital de risque de petites entreprises pour un placement admissible dans de nouvelles entreprises dont les besoins en capital dépassent ce que peut fournir la propriété collective. Le crédit s'appliquera aux titres acquis le 1er janvier 2008 ou après (N. B. : Ce mot-clé vient remplacer le mot-clé ENTR-COMMUN).
b) Dans le groupe Convention , relativement à l'annexe 61 fédérale (Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance) et à l'annexe 62 fédérale (Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance):
i) CONTACT.TT : Nom du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé
Utilisez le mot-clé CONTACT.TT pour saisir le nom du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé de la société déclarante, si cette information diffère de celle de la personne-ressource qui figure dans le groupe RS&DE, Adresse ou ADMINSOCIETE.
ii) Titre.tt : Titre du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé
Utilisez le mot-clé Titre.tt pour saisir le titre du particulier, du signataire autorisé ou de l'associé autorisé de la société déclarante.
iii) DateSign.tt : Date de la signature du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé
Utilisez le mot-clé DateSign.tt pour saisir la date de la signature du particulier, du signataire autorisé de la société ou de l'associé autorisé de la société déclarante.
c) Dans le groupe Consent , relativement au formulaire d'autorisation du Manitoba (Autorisation ou annulation relative à un représentant) :
Courriel.r : Adresse courriel du représentant
Utilisez le mot-clé Courriel.r pour saisir l'adresse courriel du représentant de la société aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba.
d) Dans le groupe AdminSociete , relativement à l'annexe au formulaire d'autorisation du Manitoba (Autorisation ou annulation relative à un représentant) :
Courriel-Adm : Adresse courriel de l'administrateur
Il s'agit de l'adresse courriel de l'administrateur aux fins du formulaire d'autorisation du Manitoba.
e) Dans le groupe Cred-Film , relativement à l'annexe 388 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos) :
i) MainDoeuvre.cf : Type de frais de main-d'oeuvre engagés
Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.cf pour préciser le type de dépenses de main-d'œuvre engagées dans l'année.
Ce mot-clé apparaîtra si le champ du mot-clé Optimiser.f est vierge ou indique " Non ".
ii) MainDoeuvre.c : Type de frais de main-d'oeuvre engagés
Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.c pour préciser le type de dépenses de main-d'œuvre engagées dans l'année.
Ce mot-clé apparaîtra si le champ du mot-clé Optimiser.f indique " Oui ".
iii) Optimiser.f : Si vous désirez que DT Max choisisse le crédit optimal (cr. d'imp. pour coûts des trait. ou pour coûts de prod.)
Utilisez le mot-clé Optimiser.f pour indiquer si vous désirez ou non que DT Max choisisse le crédit d'impôt le plus avantageux entre le crédit d'impôt pour les coûts des traitements ou celui pour les coûts de production.
f) Dans le groupe Creation-Emp , relativement au nouveau formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec (Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (année civile 2010 et années suivantes)) :
Ann-Ref-Etat : Renseignements pour déterminer l'année de référence
Utilisez le mot-clé Ann-Ref-Etat pour indiquer certains renseignements afin de déterminer l'année de référence de la société aux fins du formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec.
5. Mots-clés supprimés
a) Dans le groupe CRPE-CrImp (ancien groupe ENTR-COMMUN) :
b) Dans le mot-clé MainDoeuvre.f , dans le groupe Cred-Film , concernant l'annexe 47 :
i) DATE-PREMDEP : Date des premières dépenses de main-d'œuvre
ii) CHOIX.F : Choix d'appliquer les nouvelles règles le ou après le 14 novembre 2003
c) Dans le groupe Cred-Film , concernant les annexes 422 et 423 fédérales :
d) Dans le groupe HistSociete , concernant l'annexe 38 fédérale :
e) Dans le groupe Projets-R&D , concernant l'annexe 32 fédérale :
FraisGen.p : Frais généraux et autres dépenses, si vous utilisez la méthode traditionnelle
f) Dans le groupe Multimedia , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PM du Québec :
6. Nouvelles options
a) Pour le mot-clé Ann-Ref-Etat , relativement au formulaire CO-1029.8.36.RO :
Année civile de référence déterminée dans une année passée
Ent. reconnue - manuf. en Gaspé/maritimes après 31/12/07
Ent. reconnue - autres sociétés après 31/03/08
CO-1029.8.36.IN demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RG demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RL demandé après 13/03/08
CO-1029.8.36.RV pour l'année incluant 31/12/10
b) Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement à l'annexe 47 fédérale :
Dép. de main-d'oeuvre admis. - animation (après 28/02/2010)
Crédit d'impôt pour les coûts de production
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles (après 28 fév. 2010)
Dépenses de main-d'oeuvre admissibles (avant 1er mars 2010)
Dép. de main-d'oeuvre admis. - animation (avant 01/03/2010)
(N. B. : Cette dernière option a fait l'objet d'une révision)
c) Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe 380 fédérale :
CII pour RS&DE - MB (dép. pas contr. R&D av.2011)
CII pour RS&DE - MB (dép. pas contr. R&D en 2011)
CII pour RS&DE - MB (dép. pas contr. R&D apr. 2011)
CII pour RS&DE - MB (remb. pour dép. av. 09/03/2005)
CII pour RS&DE - MB (remb. pour dép. apr. 08/03/2005)
d) Pour le mot-clé INTER-PROV , relativement à l'annexe 422 fédérale :
% du droit d'auteur détenu par la soc.
% droit d'aut. détenu agences féd./prov
% droit d'aut. détenu orgs. à but non lucr.
e) Pour le mot-clé Champ-IGRF , concernant l'annexe 125 IGRF (Renseignements de l'état des résultats) (voir la section Faits saillants pour plus de détails) :
7000 Écarts de réévaluation
7002 Gains/pertes au titre de prestations définies
7004 Gains/pertes conversion des E/F d'un établissement à l'étranger
7006 Gains/pertes se rapportant aux instruments de capitaux propres
7008 Partie réelle gains/pertes - instruments couv. de flux de trés.
7010 Imp. sur le revenu concernant autres éléments du résultat étendu
7020 Autres éléments divers du résultat étendu
f) Pour les mots-clés AttrMasSalar et AttrMasSalar.re , relativement aux formulaires CO-1029.8.36.RX et CO-1029.8.36.RQ du Québec :
g) Pour le mot-clé Creation-Emp , relativement au formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec :
Vallée de l'aluminium (CO-1029.8.36.RO)
Gaspésie et certaines régions maritimes (CO-1029.8.36.RO)
h) Pour le mot-clé Region , relativement au formulaire CO-1029.8.36.RO du Québec :
Régions visées - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
Tout le Québec - tous les secteurs d'activ. dans rég. ress.
i) Pour les mots-clés Salaires.m et Salaires.con , relativement aux formulaires CO-1029.8.36.TM et CO-1029.8.36.PM :
Traitements ou salaires engagés et versés
Partie du sal. où la soc. a bénéficié d'un autre cr.
j) Pour les mots-clés AnneeCiv-Rens.re et AnneeRef-Rens.re dans le groupe Entite-Liee , relativement aux formulaires CO-1029.8.36.RO and CO-1029.8.36.RV du Québec :
Salaires et traitements - même act. que régions ress.
Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que rég. ress.
Sal. bénéf. soc. d'un autre cr. - même act. que rég. ress.
Désindexation salariale - même act. que régions ress.
Aide gouv./non gouv. - même act. que régions ressource
k) Pour le mot-clé R&D-CB , relativement à l'annexe 425 fédérale (Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique) :
Dépenses totales
Dépenses admissibles transférées par la soc.
Aide gouvernementale et non gouvernementale (addition)
Dépenses admissibles transférées à la soc.
7. Options supprimées
a) Du mot-clé Add-Rev-Net :
Créances, redevances et loyers de la Couronne
Redevances minières (impôts miniers provinciaux)
b) Du mot-clé Ded-Rev-Net :
c) Du mot-clé Credit-Types :
d) Du mot-clé Comptes :
e) Du mot-clé AIDEFISCALE :
